Mentions légales

Mentions légales — CRESS Sport

1. Éditeur du site et contact

Le site www.cress-sport.com est édité par CABINET DE RECHERCHE ET D’EXPERTISE EN SPORT ET SANTE (C.R.E.S.S.), société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est situé 5 Route des Boys, 40180 Narrosse, France.
SIREN : 401 603 154 — SIRET : 401 603 154 00048.
RCS : 401 603 154 RCS Dax.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 401603154.

2. Direction de la publication et intervenants

Directeur de la publication : Marc TOUZELLIER, gérant et représentant légal de la société éditrice.

Création : Laurent LABAT.
Gestion et suivi numérique : Kévin ROLIN-BÉNITEZ.
Intervenante à la réalisation du site : Sarah BERRIER — sarahberrier.com.
Crédits : Laurent LABAT, Loïc BORIE et Marc TOUZELLIER.

3. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site : www.ovhcloud.com.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

4. Objet du site et informations commerciales

Le site présente les activités de CRESS Sport et permet notamment la vente de matériel de sport et de préparation physique. Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux frais et aux délais de livraison sont fournies avant la commande.

Les descriptions et photographies contribuent à la présentation contractuelle des produits. CRESS Sport reste responsable de l’exactitude des informations qu’elle fournit et de la conformité des biens livrés. L’évolution du catalogue ou la correction d’une page ne réduit pas les droits attachés aux commandes déjà conclues.

Les ventes sont régies par les conditions générales de vente accessibles depuis le pied de page du site et présentées avant la validation de la commande. CRESS Sport distribue également des produits sur des places de marché, notamment FFT, Decathlon, FFSquash et FFF. Les conditions présentées sur la plateforme concernée s’appliquent à ces commandes selon le contrat conclu, sans réduire les droits légaux du consommateur.

5. Accès au site et responsabilité

CRESS Sport assure le suivi et la maintenance du site. L’accès peut être interrompu pour une intervention technique ou en raison d’un incident ; lorsque cela est possible, les utilisateurs sont informés des opérations programmées.

Les utilisateurs doivent utiliser le site conformément à la loi et ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou aux droits des tiers. CRESS Sport répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. Aucune clause des présentes mentions ne l’exonère globalement de sa responsabilité ni ne limite les droits légaux du consommateur.

Les liens vers des sites tiers conduisent à des services édités par leurs propres responsables. La présence d’un lien ne constitue pas une validation de l’ensemble de leurs contenus et n’écarte pas les obligations légales de CRESS Sport.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, marques, logiciels et autres éléments du site sont protégés selon les droits qui leur sont applicables. CRESS Sport en détient les droits ou les autorisations nécessaires à leur utilisation sur le site.

En dehors des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation ou exploitation d’un élément protégé nécessite l’autorisation préalable de son titulaire. Les bases de données sont protégées conformément au Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Le responsable du traitement des données nécessaires à la gestion du site et des relations clients est CRESS SARL, aux coordonnées indiquées ci-dessus. L’interlocuteur chargé des données personnelles est Kévin ROLIN-BÉNITEZ, joignable à kevinrolinbenitez@cress-sport.com. Cette désignation comme interlocuteur ne transfère pas la responsabilité du traitement de la société vers cette personne.
Les traitements relèvent du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Finalités et bases légales

• Traitement des commandes, paiement, livraison et service après-vente : exécution du contrat et des démarches précontractuelles.
• Facturation, comptabilité et obligations de sécurité ou de rappel : respect des obligations légales applicables.
• Gestion des demandes de contact et défense des droits : mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime selon l’objet de la demande.
• Prospection et traceurs non nécessaires : consentement lorsqu’il est requis, ou autre fondement légal autorisé dans les conditions prévues par les textes. Les informations correspondantes doivent être données lors de la collecte.

Les champs nécessaires au traitement d’une demande sont identifiés dans le formulaire concerné. Leur absence peut empêcher son traitement ; les champs facultatifs restent facultatifs.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de CRESS Sport et aux prestataires qui en ont besoin pour exécuter leurs missions : OVH pour l’hébergement ; les prestataires de paiement utilisés pour la commande, notamment PayPal, Stripe, Scalapay et, selon le parcours, Sogecommerce ; les transporteurs et fournisseurs chargés de la livraison directe ; les prestataires habilités de maintenance et de communication commerciale lorsque le client a consenti à celle-ci. Seules les données nécessaires à chaque mission sont transmises. Les autorités peuvent en être destinataires lorsque la loi le prévoit.

Selon leurs missions et leurs obligations propres, les prestataires interviennent comme sous-traitants ou comme responsables de traitement distincts, notamment pour certaines opérations de paiement, de prévention de la fraude ou de financement. Leurs politiques de protection des données précisent leurs traitements propres.

Durées de conservation

Les données sont limitées à ce qui est nécessaire. Les durées de gestion courante et d’archivage sont distinguées. La fermeture d’un compte ne supprime pas les documents qui doivent encore être conservés pour une obligation légale ou la défense d’un droit.

Compte client

Pendant son utilisation, puis suppression ou anonymisation après deux ans sans connexion ni autre action du titulaire, après information préalable lorsque cela est possible. Les pièces nécessaires aux commandes, garanties et obligations comptables sont conservées séparément selon les durées ci-dessous.

Commandes, livraison et preuve de la relation contractuelle

Pendant l’exécution de la commande et le traitement des garanties ou réclamations, puis archivage limité aux pièces nécessaires pendant cinq ans à compter de la fin de la relation ou de l’événement faisant courir le délai légal applicable. Les contrats électroniques d’au moins 120 € sont conservés dix ans selon les règles légales applicables, notamment à compter de la livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate.

Factures et pièces comptables

Dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.

Demandes de contact sans commande

Jusqu’à la réponse et à la clôture de l’échange, puis trois ans au maximum à compter du dernier contact actif de la personne, lorsque la conservation est nécessaire au suivi de la demande. Les échanges sans utilité résiduelle sont supprimés plus tôt.

SAV, garanties et réclamations

Pendant le traitement du dossier et la durée utile de la garantie, puis archivage des seules pièces nécessaires pendant cinq ans à compter de la clôture ou du point de départ légal de l’action concernée. En cas de contentieux ou d’obligation spéciale, conservation jusqu’à son terme et pendant la durée légalement nécessaire.

Prospection, newsletters et codes promotionnels

Pour les clients, pendant la relation commerciale puis trois ans après sa fin ou le dernier contact actif pertinent. Pour les prospects, trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif émanant de la personne. La désinscription ou le retrait du consentement met fin aux envois, sans attendre ces échéances.

Opposition à la prospection et preuve des choix

Les informations minimales nécessaires au respect d’une opposition sont conservées dans une liste d’exclusion pendant au moins trois ans, sans être réutilisées pour prospecter. La preuve du consentement est conservée pendant les envois autorisés, puis uniquement pendant la durée nécessaire à la preuve des obligations et à la défense des droits.

Journaux techniques et de sécurité

Six mois glissants, sauf incident nécessitant l’extraction et la conservation limitée des traces utiles à son traitement, à une enquête ou à la défense d’un droit.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les données placées en archivage intermédiaire ont un accès restreint et ne sont pas utilisées pour la prospection.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Le recours à des prestataires internationaux de paiement ou de services peut entraîner des traitements hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert est nécessaire, il doit être encadré par un mécanisme autorisé par le RGPD : décision d’adéquation applicable au destinataire ou garanties appropriées, notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne et mesures complémentaires lorsque nécessaires. Une décision d’adéquation n’est invoquée que si ses conditions sont effectivement remplies par le destinataire.

Pour connaître les destinataires et pays concernés par une opération, les garanties applicables et obtenir une copie des garanties communicables, contacter kevinrolinbenitez@cress-sport.com. Les informations propres au partenaire de paiement choisi sont également disponibles dans sa politique de confidentialité avant la validation de l’opération.

Droits des personnes

Selon les conditions légales, les personnes disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Elles peuvent retirer leur consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci et définir des directives sur le sort de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits : Kévin ROLIN-BÉNITEZ, kevinrolinbenitez@cress-sport.com ou CRESS Sport, 5 Route des Boys, 40180 Narrosse, France. Aucune copie de pièce d’identité n’est demandée systématiquement ; des informations supplémentaires ne peuvent être sollicitées qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité. Une réponse est apportée dans le délai légal, en principe un mois, sous réserve des prolongations autorisées et motivées.

Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Cookies et autres traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au service demandé, notamment au fonctionnement du panier ou à la sécurisation de la connexion, peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies.

Les traceurs soumis au consentement, notamment publicitaires et certaines mesures d’audience, ne doivent être déposés ou lus qu’après un choix positif de l’utilisateur. Poursuivre la navigation ne vaut pas consentement. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et le choix doit pouvoir être modifié ou retiré à tout moment.

Le module de gestion des cookies permet d’accepter, de refuser ou de modifier les choix par finalité. L’accès à la gestion des cookies doit rester disponible depuis le site. Le module présente les traceurs utilisés, leurs finalités, leurs responsables et leurs durées avant le choix de l’utilisateur.

Le choix d’acceptation ou de refus est conservé six mois avant un nouveau recueil, sauf retrait anticipé. Les traceurs de mesure d’audience sont limités à treize mois sans prolongation automatique à chaque visite ; les informations recueillies pour la mesure d’audience sont conservées au maximum vingt-cinq mois. Les traceurs strictement nécessaires sont limités à la session ou à la durée nécessaire au service concerné. Les autres durées propres à chaque traceur sont affichées dans le module et ne dépassent pas ce qui est nécessaire à leur finalité.

9. Rétractation, retours et service après-vente

Le lien « Retour Produit / S.A.V. » situé dans le pied de page conduit au formulaire de contact. Pour une rétractation, sélectionner « Service Client - Se Rétracter » et indiquer son identité, les informations identifiant la commande et l’adresse électronique de réception de l’accusé.

Les conditions et délais de rétractation figurent dans les CGV. Le consommateur peut également notifier sa décision par courriel à contact@cress.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur. Le contact SAV ne conditionne pas l’exercice des garanties légales ni l’accès aux procédures de rappel de sécurité.

10. Réclamations et médiation de la consommation

Les réclamations peuvent être adressées au service client par le formulaire de contact, par courriel ou par courrier.

Après une réclamation écrite préalable auprès de CRESS Sport restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. La demande doit notamment être introduite dans l’année qui suit la réclamation écrite au professionnel, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

11. Droit applicable et juridictions compétentes

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des règles impératives plus protectrices dont il bénéficie légalement. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales, notamment l’article R. 631-3 du Code de la consommation. Aucune attribution exclusive aux tribunaux de Paris ou au tribunal de commerce de Bordeaux n’est imposée au consommateur.

12. Responsabilité élargie du producteur

Identifiants uniques REP communiqués par CRESS Sport :

• Emballages ménagers : FR215213_01ZSJV.
• Articles de sport et de loisirs : FR379426_13JVPR.

Principaux textes applicables

• Identification du professionnel : article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
• Information avant commande : article L. 221-5 du Code de la consommation.
• Rétractation en ligne : article L. 221-21 et article D. 221-5 du Code de la consommation.
• Garanties légales : article L. 217-3 et articles D. 211-1 et D. 211-2 du Code de la consommation.
• Médiation de la consommation : articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation ; juridiction : article R. 631-3 du même code.
• Retraits et rappels : article L. 423-3 du Code de la consommation.